Les Directions Centrales

Les Directions Centrales :

 Les Directions centrales du ministère sont :

 

• La Direction de la Planification, de la coordination et des statistiques ;
• La Direction de la réglementation et des Accords multilatéraux ;
• La Direction de l’évaluation et du Contrôle environnemental ;
• La Direction de la protection et de la restauration des espèces et des milieux ;
• La Direction climat et économie verte ;
• La Direction des Affaires Administratives et Financières.

 

La Direction de la Planification, de la Coordination et des Statistiques a pour missions de :

 

• Elaborer les stratégies et documents de référence ainsi que les outils de planification thématiques pour guider les actions du Département ;
• Elaborer la stratégie sectorielle du ministère ;
• Veiller à la cohérence globale et à la synergie des programmes, projets et activités du Département ainsi qu’à la cohérence avec ceux des autres départements ministériels ;
• Coordonner l’élaboration du Plan de Travail annuel (PTA) du Ministère et, en assurer le suivi et l’évaluation ;
• Réaliser les analyses et rapports visant à orienter la politique nationale en matière d’environnement et de développement durable ;
• Assurer la dissémination des bonnes pratiques environnementales et de développement durable;
• Etablir un rapport annuel sur l’état de l’environnement et du Développement Durable
• Collecter, exploiter et diffuser les données environnementales ;
• Tenir à jour les statistiques environnementales et élaborer les indicateurs requis ;
• Mettre en place un système d’informations environnemental ;
• Définir et coordonner la mise en œuvre d’un programme d’éducation environnementale, en collaboration étroite avec les autres Directions du Département et les autres Ministères concernés ;
• Contribuer au suivi de la mise en œuvre des stratégies nationales majeures telles que la SCAPP ;
• Elaborer, en collaboration avec la Direction des Affaires Administratives et Financières, le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du Ministre et en assurer le suivi et l’évaluation ; 
• Concevoir et mettre en œuvre le dispositif de suivi évaluation de la stratégie et des plans d’actions annuels du Département ;
• Préparer les rapports trimestriels, semestriels et annuels relatifs à l’exécution des plans d’actions, conformément aux indicateurs et cibles retenus ;
• Piloter et superviser les missions de suivi-évaluation des activités du Département.

 

Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et comprend trois Services :

 

• Le service de la Planification stratégique, de la Coordination et de la prospective
• Le service des statistiques et du Suivi et évaluation ;
• Le service de l’éducation environnementale

 

Le Service de la Planification stratégique, de la Coordination et de la prospective est chargé d’initier, de suivre et de coordonner la réflexion, les études et analyses relatives aux stratégies et programmes qui sous-tendent la politique du ministère. Il conçoit la planification stratégique des activités du ministère et en assure la synergie et la cohérence globales y compris avec les départements sectoriels. Il élabore les stratégies et documents de référence ainsi que les outils de planification thématiques pour guider les actions du Département. Il Coordonne l’élaboration des plans d'action annuels du Département et fait le lien avec la budgétisation. Il mène la recherche et les réflexions prospectives requises pour une meilleure prévisibilité des actions futures du Ministre.

 

Ce service comprend deux divisions :

• La division de la planification stratégique et opérationnelle,
• La division de la coordination

 

Le Service des Statistiques et du Suivi et Evaluation

 

Le service des Statistiques et du Suivi et Evaluation est chargé de collecter, exploiter et diffuser les données environnementales. Il reçoit et organise toutes les ressources documentaires du département et met en place un recueil, une base de données numérique de tous les rapports, études, en relation avec l’environnement, et met en place un système d’informations environnemental dynamique, connecté à toutes les plateformes de gestion des données environnementales dans chaque secteur, thématique et/ou département ministériel.

Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre le dispositif de suivi évaluation de la stratégie et des plans d’actions annuels du Département y compris les projets, programmes et établissements sous-tutelle. Il prépare les rapports trimestriels, semestriels et annuels relatifs à l’exécution des plans d’actions. 

 

Le service des Statistiques et du Suivi et Evaluation comprend deux divisions :

• La division des statistiques environnementales
• La division du suivi et évaluation

 

Le service d’éducation environnementale est chargé d’assurer la coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme d’éducation environnementale. Il promeut et facilite l’intégration du référentiel de l’éducation environnementale dans les curricula scolaire. Il conçoit et produit des outils spécifiques pour éduquer et sensibiliser la population et les acteurs du développement sur les problèmes liés à l’environnement, en fonction des spécificités locales et régionales dans le cadre de la mise en œuvre du programme national d’éducation environnementale qu’il est chargé d’élaborer.  Il développe la coopération et le partenariat avec l’Université et les organismes nationaux et/ou internationaux en matière d’éducation environnementale. Il assurer le suivi et l’évaluation des programmes d’éducation à l’environnement.

 

Ce service comprend deux divisions :

• La division des outils d’éducation environnementale ;
• La division du Partenariat

 

La Direction de la Réglementation et des Accords Multilatéraux est chargée de :

 

• Traiter et suivre les questions juridiques, y compris toutes celles relatives aux Conventions Internationales ;
• Préparer, en collaboration avec les directions concernées, les projets de textes juridiques et règlementaires portant sur les domaines d’intervention du Ministère et, assurer le suivi des procédures de leur adoption ;
• Réaliser les études juridiques utiles ;
• Elaborer et diffuser les normes environnementales ;
• Assurer une veille juridique régulière, le contrôle de la légalité et l’harmonisation des textes 
• Développer le fond documentaire juridique du Ministère et assurer la conservation des originaux de l’ensemble des lois, règlements, traités et documents y relatifs ;
• Prendre des dispositions en vue de prévenir les risques de conflit juridique ;
• Assurer le suivi de l’intégration des dispositions des accords multilatéraux dans le droit interne ;
• Assurer la préparation, la ratification et le suivi des accords multilatéraux et bilatéraux liés à l’environnement ainsi que l’élaboration des rapports périodiques sur leur état.

La Direction de la Réglementation et des Accords multilatéraux est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint et comprend deux services :

 

• Le service de la règlementation et des normes ;
• Le service des accords multilatéraux.

 

Le service de la règlementation et des normes

Le Service de la règlementation et des normes est chargé, en coordination avec les directions concernées, de l’élaboration des projets de lois et règlements ainsi que les contrats et les normes environnementales. Il engage et suit les procédures d’adoption et de signature des textes législatifs et règlementaires et en conserve les originaux. Il assure une veille juridique permanente, en particulier, répertorie tous les textes juridiques ayant des implications à caractère environnemental élaborés dans les autres secteurs et formule des propositions pour l’harmonisation des textes.

 

Le service de la règlementation et des normes comprend deux divisions :

• La division de la règlementation et des normes,
• La division de la veille juridique.

 

Le service des accords multilatéraux

Le Service des accords multilatéraux est chargé, en rapport avec les administrations concernées et les autres Services du Département, de la préparation, de la ratification et du suivi des évolutions juridiques des accords multilatéraux ainsi que de l’élaboration des rapports périodiques sur leur état. Il veille à la transcription dans le droit interne des normes juridiques de traités et des accords multilatéraux.

Ce service comprend deux divisions :

• La division de la transposition des prescriptions des accords multilatéraux ;
• La division de la ratification et du suivi des rapports sur l’état des conventions.

 

La Direction de l’évaluation et du contrôle environnementale est chargée de :

                                                                                                                

• Recenser les sources de pollutions, élaborer et coordonner la mise en œuvre de la politique, des stratégies et des plans d’actions en matière de prévention et de lutte contre les pollutions chimiques, biologiques, et les nuisances ;
• Assurer le suivi de la mise en œuvre de la règlementation nationale, des accords, protocoles, traités et conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux pollutions chimiques, produits dangereux et nuisances ;
• Contribuer à l’élaboration, la validation et la diffusion des normes environnementales ;
• Emettre et diffuser les directives et les guides organisant les différentes étapes du processus des études d’impact sur l’environnement et des audits environnementaux ;
• Procéder aux évaluations environnementales stratégiques et évaluations intégrées des écosystèmes ;
• Evaluer, en étroite collaboration avec les structures techniques concernées, la recevabilité de l’étude d’impact sur l’environnement et, soumettre au Ministre les avis de faisabilité environnementale ;
• S’assurer de l’application effective des mesures d’atténuation et autres, inscrites dans les études d’impact environnemental et superviser les opérations de remise en état des sites des projets, conformément aux plans de gestion environnementale ;
• Elaborer et mettre en œuvre un plan annuel de contrôle de l’environnement ;
• Développer une base de données des opérations de contrôle, d’inspection, d’investigation et de constatation des infractions à la règlementation relative à l’environnement ;
• Assurer la fonction régalienne de l’Etat en matière de contrôle environnemental à travers le pilotage et le suivi des activités de la police de l’environnement et dresser un bilan annuel des activités de la police de l’environnement ;
• Procéder aux contrôles, à l’inspection, à l’investigation, à la constatation des infractions et à la verbalisation dans les conditions prévues par la règlementation nationale ;
• Faire des analyses et du contrôle de qualité de l’environnement (eau, air, sols) ;
• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de sensibilisation et d’éducation environnementales ;
• Contribuer à la promotion de la performance environnementale des activités publiques et privées;
• Orienter et appuyer les politiques et plans nationaux et locaux de gestion durable des déchets, en collaboration avec les acteurs clés et les collectivités territoriales ;
• Contrôler les opérations de traitement des déchets, notamment le recyclage, la valorisation, l’incinération et l’enfouissement ;
• Contribuer à la gestion des produits dangereux, périmés ou obsolètes et suivre leur destruction ;
• Prévenir les risques majeurs et biotechnologiques ;
• Contribuer à la gestion des urgences environnementales ;
• Promouvoir la certification et la labellisation écologique des produits ;
• Contribuer au programme d’éducation environnementale.

 

Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend trois services :

• Le service des évaluations et autorisations environnementales;
• Le service de la gestion des pollutions, substances chimiques, déchets et nuisances;
• Le service du partenariat et de la documentation ;

 

Le service des évaluations et autorisations environnementales est chargé d’établir le cahier de charges et des directives précisant le contenu des études d’impact environnemental et social (EIES) préalables à leur réalisation. Il procède à des évaluations environnementales stratégiques (EES), organise les réunions de cadrage, instruit les documents de validation y afférents et analyse la conformité technique et règlementaire des rapports des EIES et EES et des déclarations environnementales.

 

Il comprend deux divisions :

 

• La division des Etudes d’Impact, des évaluations et de l’audit Environnemental ;
• La division du suivi des opérateurs.

 

 

Le service de la gestion des pollutions des substances chimiques, déchets et nuisances est chargé de mettre en œuvre les stratégies nationales destinées à la prévention et à la réduction des risques liés aux activités économiques et de contribuer à la gestion des urgences environnementales. Il participe à la gestion des produits dangereux et suit toutes les opérations de traitement des déchets concernant notamment le recyclage, la valorisation, l’incinération et l’enfouissement.

 

Il comprend trois divisions :

 

• La division des établissements classés,
• La division des produits chimiques et déchets,
• La division des urgences environnementales.

 

 

Le service du Partenariat et de la documentation est chargé d’établir des relations partenariales avec les différents acteurs économiques privés ou étatiques présents sur le territoire national. Il sensibilise les différents acteurs sur l’importance de l’adoption des démarches environnementales responsables, telles que la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) et la norme ISO26000. Il assure également la gestion de la documentation physique et numérique en lien avec l’évaluation, la pollution, l’inspection et la surveillance environnementale.

Il comprend deux divisions :

• La division du partenariat et de la coordination
• La division de la documentation et de l’archivage

La Direction de la protection et de la restauration des espèces et des milieux a pour missions de :

• Concevoir et mettre en œuvre les politiques relatives à l’écologie, la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des écosystèmes ;
• Concevoir et coordonner la mise en œuvre du Plan Directeur d’Aménagement du Littoral et promouvoir une gestion intégrée et participative de la zone côtière ;
• Concevoir et mettre en œuvre les plans nationaux de restauration des terres dégradées et de reboisement ;
• Elaborer et mettre en œuvre les plans de protection des pâturages et de lutte contre les feux de brousse ;
• Assurer la préservation des espèces menacées d'extinction, y compris les espèces migratrices itinérantes ou résidentes dans les aires protégées, le littoral et les zones humides ;
• Collecter toutes les données nécessaires à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité et proposer des mesures pour la sauvegarde et la conservation des espèces ;
• Contribuer à l’élaboration des réglementations nationales liées à la protection de la nature ;
• Assurer les fonctions régaliennes de l’Etat en matière de contrôle forestier en veillant à l’application des mesures réglementaires relatives à l’exploitation forestière et à la sauvegarde du patrimoine forestier ;
• Suivre et évaluer les impacts économiques et sociaux de la déforestation et élaborer et exécuter des plans d’aménagement et de gestion rationnelle et durable des forêts ;
• Assurer le suivi de l’état des ressources naturelles forestières ;
• Elaborer et mettre en œuvre la politique du Département en matière de protection et de conservation de la faune et de la flore et plus particulièrement les espèces menacées ou en voie d’extinction ;
• Faire l’inventaire des ressources fauniques et fixer les quotas d’abattage pour les espèces autorisées pour la chasse, en conformité avec les résultats dégagés par les inventaires et la réglementation en la matière ;
• Identifier et mettre en œuvre les mesures prioritaires ou urgentes pour assurer la pérennité de l’ensemble des ressources naturelles ;
• Elaborer les plans d’aménagement, de conservation et de gestion des zones humides continentales d’intérêt écologique, en concertation avec les acteurs locaux ;
• Développer le réseau national des aires protégées marines, côtières et terrestres dans une optique de développement durable ;
• Contrôler les espèces exotiques envahissantes et la gestion des organismes génétiquement modifiés ;
• Sauvegarder les paysages et les sites naturels de valeur écologique, archéologique ou esthétique particulière ;

Elle est dirigée par un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint et comprend trois services :

 

• Le service des aires protégées, du littoral et des zones humides ;
• Le service de la gestion de la biodiversité continentale, des forêts et des espaces verts ;
• Le service de la gestion des sols et de la Lutte contre la désertification.

Le service des aires protégées, du littoral et des zones humides est chargé de mettre en œuvre les politiques de conservation et de gestion des aires protégées et des zones humides. Il identifie les sites présentant une importance particulière en raison de leur intérêt biologique, naturel, scientifique, esthétique, culturel ou éducatif et qui méritent d’être protégés. Il est chargé de mettre en œuvre, avec les parties prenantes, le plan directeur de l’aménagement du littoral et de veiller à la capitalisation de données relatives à la gestion et à la gouvernance du littoral.

Il est composé de deux divisions :

• La division des aires protégées et du Littoral ;
• La division des zones humides.

 

Le service de la gestion de la biodiversité continentale, des forêts et des espaces verts est chargé du suivi de l’état des ressources fauniques aussi bien en termes de reconstitution qu’en termes de gestion durable. Il suit l’évolution des écosystèmes naturels et propose des plans de gestion et d’aménagement durables. Il est chargé de veiller à l’application des mesures relatives à l’exploitation forestière et à la sauvegarde du patrimoine forestier, de suivre et évaluer les impacts économiques et sociaux de la déforestation et d’élaborer et exécuter des plans d’aménagement et de gestion rationnelle et durable des forêts. Il élabore et met en œuvre, en coordination avec les collectivités locales, les politiques nationales en matière d’aménagement des espaces verts.

Il est composé de trois divisions :

• La division de la biodiversité continentale ;
• La division des forêts et des pâturages ;
• La division des espaces verts .

 

Le Service de la gestion des sols et de la Lutte contre la désertification est chargé d’élaborer et mettre en œuvre le plan national de reboisement, les plans locaux de lutte contre la désertification, de protéger les paysages et les sites naturels de valeur archéologique et culturelle et de faire l’inventaire des zones dégradées possédant un potentiel de régénération et les mettre en défends. Il assure la cartographie des sols, caractérise leurs potentialités et propose un plan d’aménagement et d’exploitation des sols, en collaboration avec les départements ministériels concernés par l’utilisation de ces sols.

 

Le service de la gestion des sols et de la Lutte contre la désertification comprend deux divisions :

 

• La division du reboisement, de la restauration des sols et de la lutte contre la désertification ;
• La division de la protection des paysages et des sites naturels.

 

 

 

 

• Formuler, actualiser et coordonner la mise en œuvre des stratégies et plans nationaux de lutte contre les changements climatiques ;
• Initier les études et les analyses de vulnérabilités au changement climatique nécessaires pour orienter la planification de l’adaptation et aider à la réduction des risques de catastrophes ;
• Promouvoir l’intégration de la dimension « résilience climatique » dans les documents de planification pour le développement et, dans les secteurs sensibles au climat, tels que l’agriculture et la sécurité alimentaire, les zones côtières, l’énergie, la pêche, le transport, la santé et l’eau ;
• Identifier, développer et coordonner des programmes et projets d’adaptation et d’amélioration de la résilience climatique à l’échelle communautaire ;
• Améliorer et veiller à la cohérence et les synergies entre les initiatives et projets d’adaptation,
• Capitaliser et diffuser les informations sur les expériences et techniques réussies de lutte contre les changements climatiques ;
• Mener des actions d'information et de sensibilisation sur les impacts socio-économiques des changements climatiques, les mesures d’adaptation et d'atténuation ;
• Contribuer à renforcer les capacités nationales et locales, en matière de changement climatique ;
• Assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et de l’Accord de Paris sur le climat, au travers notamment de la préparation des rapports de communication ;
• Conduire, en collaboration avec les autres départements sectoriels, les inventaires des gaz à effet de serre en y associant les mesures et actions d’atténuation;
• Assurer le Secrétariat du Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) ;
• Faciliter, en liaison avec l’Université et les Centres de Recherche appropriés, la production de connaissances sur les techniques d’adaptation et d’atténuation les plus adéquates au contexte du pays ;
• Fournir un appui aux entités de mise en œuvre de tous les mécanismes de financement innovants et verts y compris le fonds vert climat (FVC);
• Faciliter l’accès à la finance et aux technologies vertes à tous les ministères sectoriels, aux organisations de la société civile et au secteur privé

La Direction Climat et Economie Verte est dirigée par un directeur, assisté d’un directeur adjoint et comprend trois services :

• Le service de l’analyse de la vulnérabilité et de l’inventaire des gaz à effet de serre ;
• Le service de la promotion du changement climatique dans la planification sectorielle ;
• Le service de la promotion de l’économie verte et de la finance climat.

 

Le service de l’analyse de la vulnérabilité et de l’inventaire des gaz à effet de serre est chargé d’évaluer et suivre les impacts et scénarii climatiques sur l’ensemble des activités socio-économiques et notamment en matière d’environnement, d’énergie et de climat ; d’entreprendre et de suivre les études portant sur l’analyse et l’exploitation des résultats des travaux sur l’évolution du climat, d’étudier et actualiser les données de vulnérabilité des secteurs socioéconomiques et les impacts du changement climatique sur les écosystèmes et communautés, d’entreprendre l’élaboration et la projection des mesures d’atténuation sur les horizons temporels pertinents pour le pays.

 

Le service de l’analyse de la vulnérabilité et de l’inventaire des gaz à effet de serre se compose de deux divisions :

-     La division analyse de la vulnérabilité ;

-     La division inventaire des gaz à effet de serre ;

 

Le service de la promotion du Changement Climatique dans la planification sectorielle est chargé d’élaborer des alternatives et solutions qui portent sur les modèles économiques nationaux et l’intégration des changements climatiques dans les instruments de politique de développement socioéconomique et de l’aménagement du territoire, de renforcer la prise en compte des changements climatiques dans la passation des marchés publics au plan juridique, politique et opérationnel.

Le service de la promotion du Changement Climatique dans la planification sectorielle comprend deux divisions :

 

-     La division de la planification sectorielle du changement climatique ;

-     La division du suivi de l’intégration sectorielle du changement climatique.

 

 

Le service de la promotion de l’économie verte et de la finance climat est chargé d’analyser les politiques et les stratégies économiques existantes permettant la transition vers une économie verte ; de promouvoir la concertation avec les parties prenantes sur les enjeux liés à la promotion de l’économie verte, de proposer de nouveaux concepts et des plans pour un développement durable. Il promeut et facilite l’accès aux mécanismes de financement durables notamment à la finance climat. Il prodigue des conseils aux promoteurs de projets d’adaptation et d’atténuation au changement climatique.

 

Le service de la promotion de l’économie verte et de la finance climat se compose de deux divisions :

 

• La division économie verte et développement durable ;
• La division finance climat.

 

La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée de :

 

• Gérer efficacement les ressources financières et les biens mobiliers et immobiliers du Ministère ;
• Assurer la comptabilité administrative, financière et matière ainsi que la centralisation comptable ;
• Assurer la gestion du patrimoine du Ministère ;
• Assurer la gestion du personnel et le suivi de leur carrière professionnelle ;
• Elaborer et mettre en œuvre le plan de formation du Personnel relevant du département et proposer l’ensemble des méthodes visant à améliorer la qualité du travail administratif ;
• Assurer le suivi de l’entretien des bâtiments et des locaux administratifs ;
• Procéder au suivi des marchés et à l’approvisionnement du Département ;
• Préparer en collaboration avec les autres Directions, le projet de budget annuel du Département ;
• Assurer le suivi de l'exécution des ressources financières allouées au Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution, conformément aux plans d’action et programmes ;
• Assurer le suivi des comptes spéciaux du ministère ouverts au trésor public comme le FIE.

 

Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et comprend trois Services :

 

• Le service des affaires financières, de la logistique et du patrimoine ;
• Le service de la Comptabilité et du Matériel ;
• Le service de la gestion des ressources humaines et de la formation 

 

Le service des affaires financières, de la logistique et du patrimoine est chargé du suivi de l’utilisation des ressources financières allouées au Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution. Il veille à la gestion efficace de l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du ministère. Il assure la gestion saine du parc automobile et de tous les moyens généraux du ministère.

 

Le service des affaires financières, de la logistique et du patrimoine comprend deux divisions :

• La division des affaires financières et du patrimoine,
• La division de la logistique et des moyens généraux.

 

Le service de la Comptabilité et du Matériel est chargé de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget et de la tenue de la comptabilité des ressources matérielles et financières. Il élabore les documents financiers et assure une gestion saine, l’entretien et la maintenance des locaux du ministère.

 

Le service de la Comptabilité et du matériel comprend deux divisions :

 

• La division de la comptabilité ;
• La division du matériel.

 

Le service de la gestion des ressources humaines et de la formation est chargé de la gestion du personnel et du suivi de la carrière professionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et autres effectifs du Département. Il planifie et suit la formation du personnel du Ministère.

 

Le service de la gestion des ressources humaines et de la formation comprend deux divisions :

• La division gestion des carrières professionnelles ;
• La division formation.