Les Directions Centrales :
Les Directions centrales du Ministère sont :
•
La Direction de la Planification, de la Coordination, du Suivi des Programmes et des Statistiques ;
•
La Direction de la Réglementation et des Accords Multilatéraux ;
•
La Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental ;
•
La Direction de la Protection des Espèces et de la Restauration des Sols ;
•
La Direction du Climat et de l'Economie Verte ;
* La Direction de la Protection du Littoral, des Zones Humides et des Aires Protégées
* La Direction des Afaires Financières ;
* aLDiration, des Resour unaines.
Dreetonde*CaraPlanification, de la Coordination, du Suivi des Programmes et des Statistiques (DPCS)
La Direction de ld/»PlanifiCation, de la Coordination, du Suivi des Programmes et des Statistiques a pour missions de :
Elaborer les stratégies et documents de référence ainsi que les outils de planification thématiques pour guider les actions du Département ;
- Elaborer la stratégie sectorielle du Ministère ;
- Veiller à la cohérence globale et à la synergie des programmes, projets et activités du Département ainsi qu'à la cohérence avec ceux des autres
Départements ministériels;
- Coordonner l'élaboration du Plan de Travail annuel (PTA) du Ministère et en
assurer le suivi-évaluation ;
- Réaliser les analyses et rapports visant à orienter la politique nationale en matière d'environnement ;
- Assurer la vulgarisation des bonnes pratiques environnementales;
- Etablir un rapport annuel sur l'état de l'environnement ;
- Collecter, exploiter et diffuser les données environnementales ;
- Tenir à jour les statistiques environnementales et élaborer les indicateurs requis ;
- Mettre en place un système d'informations environnemental ;
-
Définir e t coordonner la mise en œuvre d'un programme d'éducation environnementale, en collaboration étroite avec les autres Directions du Département et les autres Ministères concernés ;
-
Contribuer au suivi de la mise en œuvre des stratégies nationales majeures telles que la SCAPP (Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée), la Stratégie Nationale de l'Environnement, la Stratégie Nationale de Biodiversité, la Stratégie Nationale Climat, le Plan National de Lutte Contre la Désertification...;
-
Elaborer, en collaboration avec la Directiondes Affaires Financières, le Cadre de Dépenses à Moyen Terme(CDMT) du Ministère et en assurer le suivi-évaluation ;
-
Concevoir et mettre en œuvre le dispositif de suivi-évaluation de la stratégie et des plans d'actions annuels du Département ;
- Préparer les rapports trimestriels, semestriels et annuels relatifs à l'exécution des plans d'actions, conformément aux indicateurs et cibles retenus ;
- Piloter et superviser les missions de suivi-évaluation des activités du Département.
La Direction de la Planification, de la Coordination, du Suivi des Programmes et des Statistiques est dirigée par un Directeur assisté d'un Directeur Adjoint et comprend trois (3) Services:
* Le Service de la Planification Stratégique, de la Coordination et de la Prospective ;
* Le Service des Statistiques et du Suivi-évaluation ;
* Le Service de la Sensibilisation et du Suivi des Programmes.
Article 2 8 : Le Service de la Planification Stratégique, de la Coordination et de la Prospective
eLService de al Planification Stratégique, de al Coordination et dela prospective est chargé des tâches suivantes :
Initier, suvire et co ordon neral réflexion, sel eutdes bet esl anaylses ralaires aux stratégies et programmes qui sous-tendent al politique du Ministererej
VISE
-
Concevoir la planification stratégique des activités du Ministère et en assurer la
synergie et la cohérence globale y compris avec les départements sectoriels ;
-
Concevoir et mettre en œuvre le dispositif de suivi-évaluation de la stratégie et des plans d'actions annuels du Département y compris les projets, programmes et établissements sous-tutelle.
- Préparer les rapports trimestriels, semestriels et annuels relatifs à l'exécution des plans d'action.
- Elaborer les stratégies et documents de référence ainsi que les outils de planification thématiques afin de guider les actions du Département ;
- Coordonner l'élaboration des plans d'action annuels du Département et faire le lien avec la budgétisation ;
- Mener la recherche et les évaluations à mi-parcours et final des stratégies requises pour une meilleure prévisibilité des actions futures du Ministre.
Le Service de la Planification Stratégique, de la Coordination et de la Prospective comprend deux (2) divisions :
- La Division de la Planification Stratégique et Opérationnelle ;
- La Division de la Coordination.
Article 29 : Le Service des Statistiques et du Suivi-évaluation
Le service des Statistiques et du Suivi-évaluation est chargé des tâches suivantes : - Collecter, exploiter et diffuser les données environnementales ;
- Recevoir et organiser toutes les ressources documentaires du Département et mettre en place un recueil et une base de données numériques de tous les rapports et études, en relation avec l'environnement ;
- Mettre en place un système environnemental dynamique, connecté à toutes les plateformes de gestion des données environnementales dans chaque secteur, thématique et/ou département ministériel ;
Le Service des Statistiques et du Suivi-évaluation comprend deux (2) divisions : - La Division des Statistiques Environnementales ;
-
La Division du Suivi-évaluation.
Article30: Le Service de la Sensibilisation et du Suivi des Programmes
L e Service de la Sensibilisation et du Suivi des Programmes est chargé des tâches suivantes
ASsti rer,l a coordination de l'élaboration des programmes telle que Ministere ducation environnementale ;
- "'Concévoir et produire des outils spécifiques pour éduquer et sensibiliser la 1.c, N'population, du développement sur les problèmes liés à etrles acteurs
'l'environnement, en fonction des spécificités locales et régionales, dans le cadre de le, msie ne œuvre du programme d'éducation environnementale : Développer l a coopération et le partenariat avec les chercheurs et les universitaires ainsi que les organismes nationaux et/ou internationaux en matière d'éducation environnementale ;
Le Service de la Sensibilisation et du Suivi des Programmes comprend deux (2) divisions: - La Division de la promotion et de la vulgarisation des problématiques environnementales ;
-
La Division du Suivi des Programmes
Article 31 : La Direction de la Réglementation et des Accords Multilatéraux (DiRAM) La Direction de la Réglementation et des Accords Multilatéraux a pour missions de: - Traiter et suivre les questions juridiques, ycompris toutes celles relatives aux Conventions Internationales ;
- Préparer, en collaboration avec les Directions concernées, les projets de textes juridiques et règlementaires portant sur les domaines d'intervention du Ministère et, assurer le suivi des procédures pour leur adoption ;
- Réaliser les études juridiques utiles;
- Elaborer et diffuser les normes environnementales ;
- Assurer une veille juridique régulière ainsi que le contrôle de la légalité et de l'harmonisation des textes ;
- Développer le fond documentaire juridique du Ministère et assurer la conservation des originaux de l'ensemble des lois, règlements, traités et documents s'y rapportant;
-
Prendre des dispositions en vue de prévenir les risques de conflits juridiques ; -
Veiller à l'intégration desdispositions des accords multilatéraux dans le droit mauritanien et au suivi de leur mise en œuvre, en collaboration avec toutes les
Directions concernées ;
-
Assurer la préparation, la ratification et le suivi des accords multilatéraux et bilatéraux liés à l'environnement ainsi que l'élaboration des rapports périodiques sur leur état.
La Direction de la Réglementation et des Accords multilatéraux est dirigée par un Directeur assisté d'un Directeur Adjoint et comprend deux (2) services :
* Le Service de la Réglementation et des Normes ;
* Le Service des Accords Multilatéraux et bilatéraux;
Article 32 : Le Service de la Réglementation et des Normes
Le Service de la Réglementation et des Normes est chargé des tâches suivantes :
- Elaborer en coordination avec les Directions concernées, des projets de lois et règlements ainsi que des contrats et des normes environnementales.
- Engager et suivre les procédures d'adoption et de signature des textes législatifs et règlementaires et en conserver les originaux.
- Assurer une veille juridique permanente, en particulier, répertorier tous les textes juridiques ayant des implications à caractère environnemental élaborés dans les autres secteurs et formuler des propositions pour leur harmonisation.
Le Service de la Réglementation et des Normes comprend deux (2) divisions :
- La Division de la Réglementation et des Normes ;
- La Division de la Veille Juridique.
180
Premier Ministère пер!
wdicier
Ministère Secrétariat Général d u Gouverner
Article 3 3 : Le Service des Accords Multilatéraux et bilatéraux
Le Service des Accords Multilatéraux et bilatéraux est chargé des tâches suivantes :
-
-
-
Préparer, ratifier et suivre les évolutions juridiques des accords multilatéraux en coordination avec les administrations concernées et les autres services du Département et élaborer des rapports périodiques sur leur état ;
Veiller à la transposition dans le droit national des dispositions des conventions multilatérales signées et ratifiées par la Mauritanie ;
Préparer, suivre les évolutions juridiques et, au besoin ratifier, les accords bilatéraux, en coordination avec les administrations concernées et les autres services du Département et élaborer des rapports périodiques sur leur état;
Le Service des Accords Multilatéraux et bilatéraux comprend deux (2) divisions: - La Division de la Transposition des Accords Multilatéraux ;
- La Division de la Ratification et du Suivi des Rapports sur l'Etat des Conventions.
Article 34: La Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental (DECE)
La Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental a pour missions de :
-
Mettre en œuvre la politique de l'Etat en matière de gestion des exigences et de prescriptions environnementales au niveau des activités et projets de développement ;
-
Evaluer, en étroite collaboration avec les structures techniques concernées, la recevabilité des études d'impact sur l'environnement et soumettre au Ministre les avis de faisabilité environnementale ;
-
Elaborer et suivre les procédures d'études d'impact environnemental ;
-
Emettre et diffuser les directives et les guides organisant les différentesétapes du processus des études d'impact sur l'environnement et daudit environnemental ;
-
Procéder aux évalu
ations environnementales stratégiques et évaluations intégrées des écosystèmes ;
-
Assurer le suivi d e s installations classées pour la protection de l'environnement;
-
Recenser les sources de pollutions, élaborer et coordonner la mise en œuvre de la politique, des stratégies et des plans d'actions en matière de prévention et de lutte contre les pollutions chimiques, biologiques et les nuisances ; Contribuer au suivi de la mise en œuvre de la réglementation nationale, et des conventions sous-régionales, régionales; internationales et protocoles relatifs M a idayt pollutions chimiques, aux produits dangereux et aux nuisances :
re Contribuer yà, Jelaboration, à la validation et à la diffusion des normes Ministère anvironnementales ;
du c
a s s u r e r , de toutes mesures, notamment rende" l'application effective
l.mei( d'atténuation, inscrites dans les études d'impact environnemental, et VIs/superviser- les opérations de remise en état des sites des projets, conformément aux plans de gestion environnementale ;
Si
- Elaborer et mettre en œuvre un plan annuel d'inspection et de contrôle environnemental ;
- Percevoir les droits, taxes et redevances relatifs aux pollutions, aux nuisances et à la gestion de l'environnement de manière globale ;
- Développer une base de données des opérations de contrôle, d'inspection, d'investigation et de constatation des infractions à la réglementation relative à la préservation et à la gestion de l'environnement; matière de contrôle - Assurer la fonction régalienne de l'Etat en
environnemental à travers le suivi des activités de la police de l'environnement
-
et en dresser un bilan annuel;
Procéder aux contrôles, aux inspections, aux investigations, aux constatations des infractions et à la verbalisation des contrevenants dans les conditions
prévues par la réglementation nationale;
-
S'assurer de la réalisation des analyses nécessaires et du contrôle de la qualité de l'environnement (eau, air, sols) ;
-
Contribuer à la promotion de la performance environnementale des activités publiques et privées ;
- Orienter et appuyer les politiques et plans nationaux et locaux de gestion durable des déchets, en collaboration avec les acteurs clés et les collectivités territoriales ;
-
Contrôler les opérations de traitement des déchets, notamment le recyclage, la valorisation, l'incinération et l'enfouissement ;
-
Promouvoir l'utilisation de méthodes et d'instruments innovants en matière de
gestion et de traitement des déchets ;
-
Assister les collectivités locales en matière de salubrité publique ;
- Mettre en place un cadre approprié pour une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et en assurer le suivi ;
-
Contribuer à la gestion des produits dangereux, périmés ou obsolètes et suivre leur destruction ;
-
Prévenir les risques majeurs et biotechnologiques ;
-
Contribuer à la gestion des urgences environnementales ;
-
Promouvoir la certification et la labellisation écologique des produits;
- Elaborer et promouvoir des programmes d'information de sensibilisation et d'éducation sur les enjeux d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets Industriels et Substances Chimiques.
beDEChestditeeeporunDirectewp.2e tedr c eurAaont.Elecompren quatre (4) services : atiohsEnvi
* LeServicedesEvaluationsetdesAutoris
Environnementales ;
* Le Service du Contrôle et de l'inspectiok Environnementale
* Le Service d e la Prévention d e s Risques et des des Pollutions, des
C atastrophesEnvironnemental esiv/1%
* LeServicedelaGestiondesDéchets;
Article 35: Le Service des Evaluations et des Autorisations Environnementales
Le Service des Evaluations et Autorisations Environnementales est chargé des tâches suivantes :
- .Apprécier la recevabilité des dossiers d'évaluations d'études d'impact sur l'environnement;
- Etudier les dossiers de demandes d'autorisations, d'ouvertures, de constructions ou de mises en service de tous types d'établissements classés pour la protection de l'environnement ;
-
Organiser les réunions de cadrage, instruire les documents de validation et analyser la conformité technique et règlementaire des rapports des ElES
( E t u d e s d ' I m p a c t E n v i r o n n e m e n t a l e t S o c i a l ) e t E ES ( E v a l u a t i o n Environnemental et Social Stratégiques) et des déclarations environnementales ;
-
Valider les termes de référence des évaluations environnementales et sociales des projets, des politiques, des plans et programmes et des audits ;
- Suivre et encadrer les évaluations environnementales et sociales: Notice d'Impact Environnemental et Social (NIES), Etude d'Impact Environnemental etSocial (EIES) et les Evaluations Environnementales Sociales Stratégiques (EESS) ;
Suivre
et encadrer la réalisation des documents de sauvegarde environnementale et sociale pour les projets financés par les organismes internationaux ;
-
Procéder à des évaluations environnementales stratégiques (EES) ;
Le Service des Evaluations et Autorisations Environnementales comprend trois (3) divisions :
- La Division de la Réception et du Classement des Dossiers d'Evaluations Environnementales ;
- La Division d e l'Analyse et de la Validation des Evaluations Environnementales ;
- La Division de Suivi des Autorisations des Etablissements Classés.
Article 36 : Le Service du Contrôle et de l'Inspection Environnementale
Le Service du Contrôle et de l'Inspection Environnemental est chargé des tâches suivantes :
- Elaborer le plan national annuel de contrôle et d'inspection environnementale;
- Suivre la mise en œuvre des Plans et des Cadres de Gestion Environnementale et Sociale des projets, plan et programmes ;
sw Elaborer et mettre en œuvre des plans d'action pour l'inspection, la surveillance et la répression des infractions environnementales;
Mnisit Proposer la fermeture des établissements classés, pour al protection de l'environnement, dont le fonctionnement présente des dangers ou des el (winconvénients graves et insurmontables pour l'environnement ;
-Vi Procéder à l'audit et à l'inspection environnementale ; nnementale et sociale - Suivre la mise en œuvre des plans de sauvegarde enviro
des projets financés par les organismes internationaux ;
- Assurer la gestion de la documentation physique et numérique en lien avec
l'évaluation, la pollution, l'inspection et la surveillance environnementale.
Le Service du Contrôle et de l'Inspection Environnemental comprend trois (3) divisions :
- La Division de la Planification des Audits et du Contrôle Environnemental ; La Division de l'Inspection et de l'Audit Environnemental ;
- La Division des Informations et des Données Environnementales.
Article37 : Le Service de la Prévention des Pollutions, des Risques et des Catastrophes Environnementales
Le Service de la Prévention des Pollutions, des Risques et des Catastrophes Environnementales est chargé des tâches suivantes :
-
Mettre en œuvre les stratégies nationales destinées à la prévention et à la réduction des risques liés aux activités économiques et de contribuer à la gestion des urgences environnementales ;
-
Prévenir et réduire les pollutions et nuisances dues aux activités industrielles, artisanales, agricoles, commerciales, sociales et autres ;
-
Assurer la surveillance des milieux récepteurs ;
-
Mettre en place et suivre des systèmes de monitoring environnemental ;
-
Suivre les programmes de dépollutions, de restaurations et de réhabilitations environnementales ;
- Mettre en place un cadre approprié pour une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des substances dangereuses et en assurer le suivi ;
-
Assurer l'application des dispositions des Conventions relatives aux produits chimiques ;
-
Faire l'inventaire des substances chimiques et en publier périodiquement les données ainsi que leurs mouvements transfrontières.
Le Service de la Prévention des Pollutions, des Risques et des Catastrophes Environnementales comprend trois (3) divisions :
La Division de la sensibilisation et de la prévention ;
- La Division de la Décontamination et du Suivi des Plans de Réhabilitations
Environnementales ;
- La Division du Suivi et de l'évaluation Environnementale.
Article38: Le Service de la Gestion des Déchets
Le Service de la Gestion des Déchets est chargé des tâches suivantes :
- Participer à elaboration des programmes nationaux en matiere de gestion desdéchetsgier muM
- Seydehet asisten es communes teels industriels dansel domanie edal gestion durable des déchets ;
- Promouvoir le partenariat entre tous les intervenants et notamment entre les collectivités locales, les industriels et les privés ;
- Préparer et exécuter des programmes de sensibilisation en matière de gestion des déchets ;
d e l a Cl
otl
-
-
Promouvoir les filières de valorisation des déchets solides et liquides ;
Assurer l'application des dispositions des Conventions relatives aux déchets ; Faire l'inventaire et publier périodiquement des données sur les déchets industriels et les substances chimiques ainsi que sur leurs mouvements transfrontières ;
Suivre toutes les opérations de traitement des déchets concernant notamment le recyclage, la valorisation, l'incinération et l'enfouissement.
Le Service de la Gestion des Déchets comprend trois (3) divisions :
- La Division de l'Elaboration et du Suivi des Plans et Programmes de Gestion des Déchets ;
- La Division du Recyclage et de la Valorisation des Déchets ;
- La Division de la Gestion des Déchets Dangereux et Industriels.
Article 39: La Direction de la Protection des Espèces et de la Restauration des Sols (DIPERS) Restauration des Sols a pour La Direction de la Protection des Espèces et de la
missions de :
-
Concevoir et mettre en œuvre les politiques relatives à la conservation et à
la gestion durable de la biodiversité ;
-
Concevoir et mettre en œuvre les plans nationaux de restauration des terres dégradées et de reboisement ;
-
Assurer la préservation des espèces menacées d'extinction, y compris les espèces migratrices itinérantes ou résidentes dans les zones humides continentales et les aires protégées;
- Collecter toutes les donnéesnécessaires à l'amélioration desconnaissances sur la biodiversité et proposer des mesures pour la sauvegarde et la conservation des espèces ;
- Contribuer à l'élaboration des
réglementations nationales liées à la protection de la nature ;
-
Assurer les fonctions régaliennes de l'Etat en matière de contrôle forestier en veillant à l'application des mesures réglementaires relatives à l'exploitation forestière et à la sauvegarde du patrimoine forestier ;
-
Suivre et évaluer les impacts économiques et sociaux de la déforestation,
-
Elaborer et exécuter des plans d'aménagement et de gestion durable des forêts ;
-
Assurer le suivi de l'état des ressources naturelles forestières ;
-
Elaborer et mettre en œuvre la politique du Département en matière de protection et de conservation de la faune et de laflore et plus particulièrement des espèces menacées ou en voie d'extinction ;
-
F
aire l'inventaire des ressourcesfauniques et floristiques, fixer les quotasde prélèvements des espèces dont la chasse est autorisée, enconformité avec le taux de prélèvement autorisé ;
-
Identifier et met
tre en œuvre les mesures prioritaires ou urgentes pour assurer la pérennité de l'ensemble des ressources naturelles ;
-
Elaborer les plans d'aménagement, de conservation et de gestion des zones
humides d'intérêt écologique, en concertation avec les acteurs locaux ;
- Contrôler les espèces exotiques envahissantes et gérer les organismes génétiquement modifiés ;
- Sauvegarder les paysages et les sites naturels d'intérêt archéologique ou d'une esthétique particulière;
- Elaborer et mettre en œuvre les plans de protection des pâturages et de lutte contre les feux de brousse.
La DiPRES est dirigée par un Directeur, assisté d'un Directeur Adjoint et comprend trois (3) services :
* Le Service de la Gestion de la Biodiversité, des Forêts et des Espaces Verts
* Le Service de la Gestion des Sols et de la Lutte Contre la Désertification ;
* Le Service des Espaces Verts Urbains.
Article40: Le Service de la Gestion de la Biodiversité, des Forêts et des Espaces Verts :
Le Service de la Gestion de la Biodiversité, des Forêts et des Espaces Verts est chargé des tâches suivantes :
-
Suivre l'état des ressources fauniques et floristiques aussi bien en termes de reconstitution qu'en termes de gestion durable ;
-
Suivre l'évolution des écosystèmes naturels et proposer des plans de gestion et
-
- -
d'aménagement durables ;
Veiller à l'application des mesures relatives à l'exploitation forestière et à la sauvegarde du patrimoine forestier,
Suivre et évaluer les impacts économiques et sociaux de la déforestation ; Elaborer et exécuter des plans d'aménagement et de gestion durable des forêts.
Le Service de la Gestion de la Biodiversité, des Forêts et des Espaces Verts comprend trois (3) divisions :
-
La Division de la Biodiversité Continentale ;
-
La Division des Forêts et des Pâturages;
- La Division des Espaces Verts.
Article 41 : Le Service de la Gestion des Sols et de la Lutte contre la Désertification
Le Service de la Gestion des Sols et de la Lutte Contre la Désertification est chargé des tâches suivantess
- Elaborer et mettre e n deuvie le plan national de reboisement et les plans locaux de lutte contre la désentification ;
- Protéger les paysagés'etres, sites naturels de valeur archéologique et culturelle ;
troleur Financier
- Faire l'inventaire" zones, dégradées possédant un potentiel de des.
régénération e t les - mettre en défens;
- Assurer la cartographie des sols, caractériser leurs potentiels et proposer un plan de leur aménagement et de leur exploitation, en collaboration avec les Départements ministériels concernés.
Le Service de la Gestion des Sols et de la Lutte Contre la Désertification comprend deux (2) divisions:
- La Division du Reboisement, de la Restauration des Sols et de la Lutte Contre la Désertification ;
- La Division de la Cartographie pour la Lutte Contre la Désertification.
Article 42 : Le Service des Espaces Verts Urbains
Le Service des Espaces Verts Urbains est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales en matière d'aménagement des espaces verts en coordination avec les collectivités locales.
Le Service des Espaces Verts Urbains comprend deux (2) divisons :
- La Division des Partenariats avec les Collectivités Territoriales ;
La Division de l'Elaboration et de l'Exécution des Plans d'Aménagement des Espaces Verts Urbains.
Article 43: La Direction Climat et Economie verte (DiCEV) La Direction climat et économie verte est chargée de :
- Formuler, actualiser et coordonner la mise en œuvre des stratégies et plans nationaux de lutte contre les changements climatiques ;
-
Initier les études et les analyses de vulnérabilités au changement climatique nécessaires pour orienter la planification de l'adaptation et aider à la réduction
des risques de catastrophes ;
Promouvoir l'intégration de la dimension « résilience climatique » dans les documents de planification pour le développement et, dans les secteurs sensibles au climat, tels que l'agriculture et la sécurité alimentaire, les zones côtières, l'énergie, la pêche, le transport, la santé et l'eau ;
Identifier, développer et coordonner des programmes et projets d'adaptation et /d'amélioration de la résilience climatique à l'échelle communautaire ;
( minAmi rertvei legalacohirenceetlessynergiesentrelesintictivesetprojets d'adaptation.
1.Capitaliset et difuser els informations sur les expériences et techniques réusies
V.i de lute contre les changements climatiques;
Mener d e s actions d'information et de sensibilisation sur les impacts socio-
économiques des changements climatiques, les mesures d'adaptation et d'atténuation ;
- Contribuer à renforcer les capacités nationales et locales, en matière de changement climatique ;
- Assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies
sur les Changements Climatiques et de l'Accord de Paris sur le climat, au travers notamment de la préparation des rapports de communication ;
- Conduire, en collaboration avec les autres départements sectoriels, les inventaires des gaz à effet de serre en y associant les mesures et actions d'atténuation;
- Assurer le Secrétariat du Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) ;
- Faciliter, en liaison avec l'Université et les Centres de Recherche appropriés, la production de connaissances sur les techniques d'adaptation et d'atténuation les plus adéquates au contexte du pays ;
- Fournir un appui aux entités de mise en œuvre de tous les mécanismes de financement innovants et verts ycompris le fonds vert climat (FVC);
- Faciliter l'accès à la finance et aux technologies vertes à tous les ministères sectoriels, aux organisations de la société civile et au secteur privé
La Direction Climat et Economie Verte est dirigée par un directeur, assisté d'un directeur adjoint et comprend trois (3) services :
-
Le service de l'analyse de la vulnérabilité et de l'inventaire des gaz à effet de serre ;
-
Le service de la promotion du changement climatique dans la planification sectorielle ;
-
Le service de la promotion de l'économie verte et de la finance climat.
Article 44: Le service de l'analyse de la vulnérabilité et de l'inventaire des gaz à effet de serre est chargé d'évaluer et suivre les impacts et scénarii climatiques sur l'ensemble des activités socio-économiques et notamment en matière d'environnement, d'énergie et de climat ; d'entreprendre et de suivre les études portant sur l'analyse et l'exploitation des résultats des travaux sur l'évolution du climat, d'étudier et actualiser les données de vulnérabilité des secteurs socioéconomiques et les impacts du changement climatique sur les écosystèmes et les communautés; d'entreprendre l'élaboration et la projection des mesures d'atténuation sur les horizons temporels pertinents pour le pays.
Le service de l'analyse de lavulnérabilité et de l'inventaire des gaz à effet de serre se compose de deux divisionsres Ministère
Grénéral
- La division analyse de la vulnérabilité ;
- La division inventaire des gaz à effet de serre ;
Article 45 : Le service de la promotion du Changement Climatique dans la planification sectorielle est chargé d'élaborer des alternatives et solutions qui
portent sur les modèles économiques nationaux et l'intégration des changements climatiques dans les instruments de politique de développement socioéconomique et de l'aménagement du territoire, de renforcer la prise en
compte des changements climatiques dans la passation des marchés publics au plan juridique,
- La division du suivi de l'intégration sectorielle du changement climatique. Article 46: Le service de la promotion de l'économie verte et de la finance climat est
transition vers une économie verte; de promouvoir la concertation avec les parties prenantes sur les enjeux liés à la promotion de l'économie verte; de proposer de nouveaux concepts et des plans pour un développement durable. Il promeut et facilite
prodigue des conseils aux promoteurs de projets d'adaptation et d'atténuation au Le service de la promotion de l'économie verte et de la finance climat se compose de
Article 47 : La Direction de la Protection du Littoral, des Zones Humides et des Aires La Direction de la Protection du Littoral, des Zones Humides et des Aires Protégées
ulprotection et de conservation de la faune et de la flore et plus particulièrement y' compris les espèces migratrices itinérantes ou résidentes dans les aires
protégées ;
d utrou
politique et opérationnel.
Le service de la promotion du Changement Climatique dans la planification sectorielle comprend deux divisions :
- La division de la planification sectorielle du changement climatique ;
chargé d'analyser les politiques et les stratégies économiques existantes permettant la
l'accès aux mécanismes de financement durables notamment à la finance climat. I changement climatique.
deux divisions :
- Ladivisionéconomieverteetdéveloppementdurable; - La division finance climat.
Protégées (DiLZAP)
a pour
missions de :
-
Concevoir et mettre en œuvre les politiques relatives à la conservation et à la gestion durable de la biodiversité;
-
Concevoir et coordonner la mise en œuvre du Plan Directeur d'Aménagement du littoral et promouvoir une gestion intégrée et participative de la zone côtière ;
Elaborer et mettre en œuvre la politique du Département en matière de
MinistèreS e mer*
les espèces menacées ou en voie d'extinction ;
Assurer le suivi des plans de préservation des espèces menacées d'extinction,
il protégées, el littoral et les zones humides ;
1S
Développer le réseau national des aires protégées marines, côtières et terrestres dans uhe optique d'accroissement du pourcentage des zones
V I S A 1FGISLATION
-
Collecter toutes les données nécessaires à l'amélioration des connaissances sur la biodiversité et proposer des mesures pour la sauvegarde et la conservation des espèces ;
- Contribuer à l'élaboration des réglementations nationales relatives à la protection du littoral et de la nature de manière générale ;
-
Contribuer au suivi de l'état des ressources biologiques ;
-
Faire l'inventaire des ressources fauniques, floristiques et fixer les quotas de prélèvement des espèces dont la chasse est autorisée, en conformité avec le taux de prélèvement autorisé ;
-
Identifier et mettre en œuvre les mesures prioritaires ou urgentes pour assurer
la pérennité de l'ensemble des ressources naturelles ;
-
Elaborer les plans d'aménagement, de conservation et de gestion des zones humides d'intérêt écologique, en concertation avec les acteurs locaux ;
- Contrôler les espèces exotiques envahissantes et gérer les organismes génétiquement modifiés.
La DiLZAP est dirigée par un Directeur, assisté d'un Directeur Adjoint et comprend deux (2) services :
* Service de suivi et de veille environnementale du domaine public maritime, et de la gestion des espaces littoraux ;
* Service de la Gestion des Zones Humides et des Aires Protégées ;
Article 48: Le Service de suivi et de veille environnementale du domaine public maritime, et de la gestion des espaces littoraux
* Le service du suivi et de veille environnementale du domaine public maritime, et de la gestion des espaces littoraux est chargé des tâches suivantes :
- Assurer la prévention de toutes formes de pollutions ainsi que de menaces pouvant porter atteinte aux paysages naturels du littoral et au domaine public maritime ;
- Informer les différents intervenants en cas d'alertes de pollution et participer aux opérations de dépollution du domaine public maritime;
- Développer une base de données actualisée des occupations du domaine public maritime, et en vérifier la régularité en vue de faire cesser et de prévenir les atteintes à l'environnement;
- Coordonner les activités des différents Départements intervenants sur le littoral ;
- Mettre en œuvre le Plan Directeur de l'Aménagement du Littoral Mauritanien (PADLM), notamment ses directives d'aménagement;
- Veiler àla préservation du corder tiraiteùd litoral, restaurer et renforcer les cordons affaiblis ; Ministère Secrétariat Général
- Suivre l'évolution de la dynamiquer duntrait de côte et ses effets sur l'environnement littoral ;
- Inventorier, suivre et conserver les"" Cosystemes et habitats du litoral.
Le service du suivi et de veille environnementale du domaine public maritime et de la gestion des espaces littoraux comprend trois (3) divisions :
Division de la Prévention de la Pollution Maritime, Alerte et Dépollution du Littoral ;
- Division du Contrôle de la Régularité des Occupations du domaine public maritime et de la gestion des espace littoraux ;
- Division de la Coordination des Activités Interministérielles.
Article 49 : Le Service de la Gestion des Zones Humides et des Aires Protégées
Le service de la gestion des zones humides et des aires protégées est en charge des tâches suivantes :
Assurer le suivi-évaluation des écosystèmes et des mesures de sauvegardes environnementales ;
Identifier, classer et assurer la gestion des zones humides et des aires protégées.
Le service de la gestion des zones humides et des aires protégées comprend trois (3) divisions :
La Division de Suivi des Ecosystèmes et de l'Evaluation ;
La Division des Sauvegardes Environnementales ;
La Division Identification, Classement et Gestion des Zones Humides et des Aires Protégées.
Article 50: La Direction des Affaires Financières (DAF)
La Direction des Affaires Financières est chargée de toutes les opérations financières et comptables du Ministère. Ele centralise tous les renseignements concernant les moyens financiers du Ministère et elle en assure la gestion conformément aux réglementations en vigueur. Ele a pour missions de :
- Gérer efficacement les ressources financières et les biens mobiliers et immobiliers du Ministère ;
- Assurer la comptabilité administrative, financière et matière ainsi que la centralisation comptable ;
-
Assurer la gestion du patrimoine du Ministère ;
-
Assurer le suivi de l'entretien des bâtiments et des locaux administratifs;
-
Procéder au suivi des marchés et à l'approvisionnement du Département ;
Préparer en collaboration avec les autres Directions, le projet de budget isi dinnuel du Département ;
Mnis fer entraliser des études des projets de budgets des établissements publics sous du tutel fe et lés transmettre au Ministère chargé des Finances après approbation les orie, sur ed encuion det
ressources financières allouées au 'Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution, conformément dux plans d'action et programmes ;
Assurer le suivi des comptes spéciaux du Ministère ouverts au trésor public
c o m m e le « FIE "
Le C'ontroleur Finuncier
La DAF est dirigée par un Directeur assisté d'un Directeur Adjoint et comprend deux (2) services :
* Le Service de la Comptabilité ;
* Le Service des Moyens Généraux.