L’Assemblée nationale adopte l’Amendement de Kigali et la loi sur l’évaluation environnementale et sociale

L'Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance plénière du jeudi 8 mai 2025, présidée par Monsieur Ahmedou Mohamed Mahmoud Mballe, deux textes législatifs majeurs : le projet de loi n°25-015 portant ratification de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et le projet de loi n°25-016 relative à l'évaluation environnementale et sociale.
Les travaux se déroulent en présence de Son Excellence Ministre de l'Environnement et du Développement durable, Madame Messouda Baham Mohamed Lagdhaf, accompagnée de son équipe.
L'Amendement de Kigali vise l'élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC), des gaz à fort potentiel d'émission climatique utilisés notamment dans la réfrigération et la climatisation. Son adoption marque une avancée majeure pour la Mauritanie dans le respect de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique, tout en lui permettant de bénéficier de technologies plus propres, d'une meilleure efficacité énergétique, ainsi que d'opportunités de financement, de renforcement des capacités et de transferts technologiques.
Le second texte adopté renforce quant à lui le cadre juridique national en matière d’évaluation environnementale et sociale. En conformité avec les engagements pris par la Mauritanie dans plusieurs conventions internationales — dont la Convention sur la diversité biologique (1992), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1994), le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris (2015) — ce projet de loi vise à intégrer de manière systématique les dimensions environnementale et sociale dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, des programmes et des projets de développement.
Au cours des échanges, les députés ont salué la pertinence des deux textes et formulé plusieurs observations et recommandations. Madame la Ministre a apporté des réponses précises et détaillées, mettant en lumière les objectifs, les enjeux et les impacts attendus de ces législations.
À l’issue des discussions, les deux projets de loi ont été adoptés à une large majorité.

Structures sous tutelle

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