Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

- Projet de loi relatif à l’évaluation environnementale et sociale:

- Projet de loi de ratification de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la protection de la Couche d'Ozone, adopté à Kigali, en octobre 2016.